Statuts

FLLAM

Dénomination

Article 1: L'association porte la dénomination de « Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyses Médicales », (FLLAM), association sans but lucratif.

Objet

Article 2: L'association a pour but la représentation ainsi que la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des exploitants et responsables de laboratoires d’analyses médicales dans le secteur privé.

Siège

Article 3: L'association a son siège social à Luxembourg, sept rue Alcide de Gasperi.

Durée

Article 4: La durée de l'association est indéterminée.

Exercice social

Article 5: L'exercice social commence au 1 janvier.

Chapitre I – DES MEMBRES

Article 6:
Peut devenir membre effectif de l’association:

  • toute personne morale ou physique exploitant un laboratoire privé de biologie médicale ainsi que
  • toute personne physique exerçant ou ayant exercé en fin de carrière dans le secteur extra-hospitalier comme « biologiste médical » agréé par le Ministère de la Santé du Grand-Duché de Luxembourg, en conformité avec les lois régissant cette profession.
  • toute personne morale ou physique possédant une qualité représentative ou valeur ajouté exceptionnelle pour la FLLAM

Peut devenir membre d’honneur de la FLLAM:

  • toute personne morale ou physique supportant directement ou indirectement les activités de la FLLAM

Les membres d’honneur ne supportent la FLLAM que moralement et sont exclus des activités des membres effectifs.

Le conseil d’administration procède à l’examen de toute nouvelle candidature et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Article 7: Dans le cas de l’adhésion d’une personne morale, la désignation du mandataire se fera par le ou les représentants légaux de la personne morale.

Le conseil d’administration peut demander à une personne morale de désigner un autre représentant, si le mandataire désigné manque à ses obligations.

En cas de cessation de relation de travail entre la personne morale et de son mandataire, la personne morale désignera un nouveau mandataire.

La personne morale pourra à tout moment nommer un autre mandataire.

Article 8: Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Article 9: Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au Conseil d’Administration.

Article 10: Tout membre peut être exclu en cas d'infraction aux statuts et/ou en cas de manquement important à ses obligations envers le groupement.

Tout membre qui ne règle pas sa cotisation est exclu d’office.

Chapitre II – DES ORGANES

I – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11: L’Assemblée Générale a les attributions suivantes:

  • élection du Conseil d’Administration,
  • détermination de la cotisation annuelle,
  • approbation du bilan, approbation du budget,
  • élection des commissaires aux comptes,
  • modification des statuts et
  • dissolution de l’association.

Article 12: L’assemblée générale réunit les membres effectifs au moins une fois par année sociale sur convocation du président ou si un cinquième des membres effectifs le demande. Une invitation incluant d’ordre du jour, adressée quatorze jours à l'avance par lettre ou courrier électronique, sera envoyée à tous les membres effectifs. Les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres effectifs par lettre ou courrier électronique circulaire ou par tout autre moyen approprié sur l’initiative du Conseil d’Administration.

Article 13: Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'Assemblée Générale y consente à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des membres effectifs présents.

Les votes se font à main levée, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement à la prédite majorité.

Article 14: Pour les votes, il sera loisible aux membres effectifs de se faire représenter par un autre membre par une procuration écrite dûment signée.

Article 15: Le procès verbal des décisions de l’Assemblée générale sera signé par le président et le secrétaire général. Tout membre peut en prendre inspection sur demande écrite auprès du président.

II – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

II.1 Des Membres

Article 16: Les membres du Conseil d’Administration sont des membres effectifs.  

II.2 De sa Composition

Article 17: Le nombre minimal des membres du Conseil d’Administration est fixé à trois. Chaque membre du conseil désignera un suppléant. En cas d'absence du mandataire le suppléant reprendra les fonctions de l’administrateur en question.

II.3 Des Elections

Article 18: Les membres sont rééligibles.

Article 19: Le mandat de membre du Conseil d’Administration a une durée de 3 années sociales. Ce mandat est renouvelable.

Article 20: Chaque membre étant candidat à un poste d’administrateur, déposera sa candidature au plus tard une semaine avant l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra, à la majorité de 2/3 présents,  accepter des candidatures spontanées.
L’assemblée générale procédera à l’élection des membres en annonçant aussi bien le mandataire que le membre. Néanmoins seul le membre est élu effectivement. Le mandataire n’aura donc qu’un caractère représentatif.

II. 4 – Des Pouvoirs

Article 21: Le Conseil d’Administration peut sous sa responsabilité déléguer certains pouvoirs pour des affaires déterminées à un de ses membres ou à un tiers.

Article 22: Le droit de signature est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 23: Le Conseil possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale, dont celui de fixer librement son règlement intérieur.

II. 5 – Du Droit de Vote

Article 24: Seuls les membres du Conseil d’Administration ont une voix délibérative aux réunions du Conseil d’Administration.

II.6 – Des Missions

Article 25: Le Conseil d’Administration définit le champ d’action de la FLLAM, assure le fonctionnement interne de la FLLAM et définit toute communication externe ou interne.

II.7 – Des Fonctions

Article 26: La FLLAM assure son fonctionnement interne par l'exercice de 3 fonctions:

  1. Président
  2. Secrétaire Général
  3. Trésorier

Les fonctions ne peuvent pas être cumulées entre-elles.

Article 27: En cas d'empêchement du Président, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur.

II.8 – Réunions et décisions

Article 28: Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que la situation l’exige. Néanmoins, il a l’obligation de se réunir au moins trois fois par an. De plus, le Conseil s’oblige à se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du Conseil sont convoqués par simple lettre ou courrier électronique.

Le quorum est atteint si le tiers (arrondi vers le haut) des administrateurs est présent ou représenté avec un minimum de trois administrateurs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et participant au vote. En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Le Conseil d'Administration pourra prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation par télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire.

Présences
La présence des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration est considérée comme un devoir découlant logiquement de leur candidature aux élections. Toute absence ne peut être acceptée que suite à un empêchement motivé.